CONSIDÉRANT l’élan mondial de reconnaissance de droits à des entités naturelles;

CONSIDÉRANT que la posture anthropocentriste a amené l’être humain à rompre la connexion et l’interdépendance qu’il avait avec la nature, causant la dégradation des écosystèmes, la disparition des espèces et l’atteinte à la biodiversité;

CONSIDÉRANT que l’être humain est à l’origine des changements climatiques et de la pollution des milieux de vie comme celui de l’eau, de l’air et de la terre;

CONSIDÉRANT que l’être humain doit développer des modes de vie en harmonie avec la nature;

CONSIDÉRANT que le Québec doit respecter ses obligations internationales en matière de protection de l'environnement, de la biodiversité et de la lutte aux changements climatiques.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de reconnaître des droits aux autres formes de vie, comme les animaux et les écosystèmes ;

CONSIDÉRANT que les cours d’eau, en tant que sources et milieu de vie, doivent être préservés;

CONSIDÉRANT que le Fleuve Saint-Laurent est inscrit comme lieu historique québécois dans le Registre du patrimoine culturel depuis sa désignation le 20 juin 2017;

CONSIDÉRANT que le temps est venu de conférer au Fleuve Saint-Laurent et à son bassin versant un véritable statut juridique;

CONSIDÉRANT que les peuples autochtones entretiennent une relation immémoriale avec le fleuve et que leurs droits ancestraux inhérents, y compris le titre ancestral et le droit à l’autodétermination, sont protégés notamment par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 et par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

1. Le Fleuve Saint-Laurent et son bassin versant est considéré comme une entité vivante sujet de droit.

2. Le Fleuve Saint-Laurent et son bassin versant détiennent des droits fondamentaux énoncés dans la présente Déclaration comme suit:

• Le droit d'exister et de couler;

• Le droit au respect de ses cycles vitaux;

• Le droit de maintenir sa biodiversité naturelle;

• Le droit de maintenir son intégrité;

• Le droit à des rives préservées,

• Le droit de remplir des fonctions essentielles au sein de son écosystème;

• Le droit de nourrir et d'être nourri par des aquifères et affluents;

• Le droit d'être à l'abri de toute contamination;

• Le droit à la régénération et à la restauration;

• Le droit d’ester en justice.

Ces droits sont inhérents et découlent de l’existence du Fleuve et de ses tributaires sur Terre.

3. Le Fleuve Saint-Laurent et ses tributaires forment un sujet indivisible et vivant englobant les espèces aquatiques animales et végétales, ainsi que les éléments naturels qui le constituent.

4. Des Gardiens et des Gardiennes provenant de communautés riveraines, des Premières Nations et d’autres intervenants agiront au nom et dans le meilleur intérêt de la protection et la mise en valeur des droits du Fleuve Saint-Laurent et de son bassin versant.

5. Le gouvernement s’engage à développer des politiques publiques de prévention et de protection qui assurent le respect des droits du Fleuve ainsi que les droits humains fondamentaux à l’eau, à l’assainissement, à la santé et à un environnement sain avant de servir d’autres intérêts, sur recommandation des Gardiens et Gardiennes du Fleuve.

6. Le gouvernement s’engage à mettre en place un modèle de gouvernance participative considérant le Fleuve et ses tributaires de manière holistique.

7. Le gouvernement s’engage à mettre en place des mécanismes financiers afin de garantir le respect des droits fondamentaux du Fleuve et de ses tributaires.